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Litige fiscal et règlement de différends
Les membres de notre groupe d'expertise en fraude, investigation et litiges d'impôt et règlement des différends comptent une vaste expérience dans une variété de domaines, notamment dans les secteurs fiscaux suivants:
- Litige commercial & d'impôts
- Faillite et insolvabilité, en regard de la fiscalité
- Planification fiscale entre partenaires et associés,
- Litige fiscal en matière de concurrence;
- Litige civil, contestation de cotisation d'impôt, responsabilité des actionnaires, responsabilité professionnelle et diffamation en terme d'impôts ;
- Litige immobilier concernant TPS et/ou TVQ ;
- Fiscalité comprenant arbitrage de grief, recours devant les divers tribunaux spécialisés en fiscalité, congédiement de cadre, etc.;
- Droit de l'environnement et conséquences fiscal ;
- Litige successoral ;
- Contentieux fiscal;
- Responsabilité hôtelière & taxation ;
- Responsabilité DAS ;
- Contentieux fiscal en matière de pétrole et de gaz
Notre groupe d'expertise est composé de membres chevronnés en matière de Fiscalité et de représentation devant tous les instances administratifs et civils, notamment devant les tribunaux, ainsi que le tribunal de la concurrence.
Nous apportons des conseils & exécution à toutes les étapes d'un dossier, quelle que soit la complexité des défis qui nous sont présentés.
Nous visons l'établissement d'un partenariat avec notre client et l'adoption d'une stratégie développée ensemble. Nous tentons également d'éviter toute dépense inutile, en toutes circonstances, afin d'atteindre un rapport qualité-prix optimal en regard des résultats obtenus.
Notre clientèle est composée d'entreprises œuvrant dans tous les différents secteurs incluant les services financiers, l'assurance, l'énergie, l'industrie manufacturière, le commerce de détail, l'automobile, l'alimentation, les ressources naturelles, la construction, l'immobilier commercial et résidentiel, les services hôteliers, la restauration, les technologies de l'information, l'environnement, les soins de santé et les télécommunications.
Nous pouvons vous conseiller en regard de toutes questions connexes aux litiges commerciaux fiscaux , notamment en matière d'impact fiscal, de responsabilité personnelle et pénale des administrateurs et dirigeants de personnes morales.
Nous tenons également à souligner l'expérience de notre groupe d'expertise en litige fiscal et règlement de différends devant de nombreux tribunaux administratifs, notamment:
- La Cour canadienne de l'impôt;
- Le Tribunal de la concurrence;
- Le Tribunal administratif du Québec;
- La Commission d'accès à l'information;
- La Commission de protection du territoire agricole du Québec;
- La Commission municipale du Québec;
- La Commission des valeurs mobilières du Québec;
- La Régie du bâtiment;
- La Régie du logement;
- La Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec;
Notre personnel possèdent également une vaste expérience en matière de modes alternatifs de règlement de conflits tels que la médiation et l'arbitrage, soit devant les différentes instances, soit par voie d'arbitrage conventionnel. De telles procédures se sont avérées, dans certains cas, des solutions de rechange intéressantes et efficaces, particulièrement lorsque les questions, en matière d'arbitrage conventionnel, exigeaient un règlement rapide, confidentiel et final d'un dossier, et ce, dans un délai que le système judiciaire actuel ne peut satisfaire.
Notre groupe possède ainsi une expérience solide et approfondie dans tous les types de litiges fiscaux civils et commerciaux, et est en mesure de satisfaire tous vos besoins et exigences.
Autres renseignements
Nous restons à votre disposition pour répondre à vos questions et serions heureux de pouvoir vous communiquer sur demande des renseignements complémentaires à ce sujet.
Nos bureaux
Avec plusieurs professionnels établis à Montréal, Laval, Rive-Sud et en province Défenseurs Fiscaux est l'un des plus importants bureaux dans le domaine du règlement fiscal au Canada. Le bureau propose une gamme complète de services fiscaux, notamment des services de représentation et des conseils d'impôt et exécution de mandat personnels aux entreprises, entrepreneurs, institutions, entités gouvernementales et organismes sans but lucratif d'envergure nationale et internationale.
Transactions Immobilières
Notre équipe de spécialiste peut vous conseiller et vous représenter lors de révision de vos transactions immobilières par les différents palliers de gouvernemetns.
- Dépenses refusées
- Gain en capital
- Flips et stratégies immobilières
Pierre Turgeon
Pierre Turgeon se spécialise en litige fiscal, à la fois dans le domaine de l'impôt sur le revenu et dans celui des taxes à la consommation. En plus de posséder de nombreuses compétences en ce qui à trait aux négociations de litiges fiscaux, il jouit d'une expérience accrue avec les procédures du Ministère du Revenu suite à une étroite collaboration avec un ancien haut fonctionnaire de L'Agence du Revenu du Canada. Il s'est joint à Défenseurs Fiscaux en 2006, après avoir occupé des postes de directions dans le domaine de la construction. |
DÉFENSEURS FISCAUX Inc ©Tax Defenders Inc. ®Île-des-Soeurs, CONSTRUCTION, Québec, CanadaProtection de vos actifsTaxes, TPS & TVQ - Éviter les piègesNotre groupe Défenseurs Fiscaux Inc . dans les services de construction s'oriente sur les besoins spécifiques d'entreprises de construction. Défenseurs Fiscaux fournit un éventail de services tels que la comptabilité, les vérifications d'impôts, les taxes et la défense de taxes, ainsi qu'une consultation spécifique afin de rencontrer les besoins uniques de l'industrie de la construction . Notre groupe comprend des consultants professionnels comptant plusieurs années d'expérience en vérification d'impôt et de taxes, identifiant les issues possibles et la résolution de problèmes pour des centaines de cas différents avec les entreprises de construction. L'industrie de la construction exige plus qu'une comptabilité traditionnelle et un service de taxes de la part des comptables. Afin de rencontrer vos besoins, nous avons développé des services qui ont fait leurs preuves spécialement pour les entrepreneurs dans le secteur de la construction. Ces services incluent : Rapport de progression du travail - Étape cruciale pour une évaluation de cautionnement (sûreté)Votre compagnie de cautionnement et votre prêteur évalueront combien vous avez facturé sur un projet versus les gains projetés. L'aisance de votre comptable avec la représentation de cette information importante peut radicalement améliorer vos chances d'obtenir un sursis ou un crédit. Les garants et les prêteurs s'attendent à des informations précises et en temps opportun, à des réponses logiques à leurs questionnements et à la participation d'un comptable d'une firme reconnue avec des connaissances de l'industrie de la construction. Planification de succession - Garder l'entrepreneur en vie !Les firmes de construction couronnées de succès sont souvent le résultat d'une vision de seulement un ou de deux individus. Ceci contribue à un plan de succession efficace et viable. En planifiant le transfert d'une firme de construction, cela a pour effet d'éliminer les obstacles fréquemment rencontrés qui « tuent » les entreprises à succès. Nous fournissons des options aux obstacles émotionnels, de taxes et d'affaire. Il en résultera que vous bénéficierez de toute planification d'achat, de pardon fiscal ou de plan de succession ce qui permettra à votre entreprise de poursuivre tout en maximisant la valeur de vos avoirs. Protection de vos actifs - Planification de votre retraiteLes entrepreneurs profitent souvent de bons plans de retraite qualifiés - exempts de taxes !!! Vous pouvez bénéficier de notre succès en nous laissant vous sélectionner et exécuter le meilleur plan qui soit pour vous. Notre expérience avec diverses options et notre habileté à expliquer clairement les coûts et les bénéfices vous aideront à amasser votre retraite maintenant. Taxes TPS & TVQ - Éviter les piègesLes entrepreneurs ont besoin de réponses précises quant aux questions de taxes de produits et services et de taxes de ventes. Les vérifications et les évaluations fiscales peuvent détruire vos profits durement gagnés. Des offres précises requièrent une considération propre à toutes taxes applicables. Nos experts en taxes de ventes et services sont souvent appelés par d'autres professionnels pour résoudre ces questions. Laissez-leur le soin de résoudre vos problèmes de taxes TPS et TVQ afin de vous éviter de commettre des erreurs irréparables. Logiciel et systèmesVos offres, de la direction de projet jusqu'en fin de ligne, dépendent toutes de la précision des systèmes utilisés pour les coûts d'exploitation. Nous sommes passés maîtres dans l'art d'offrir une sélection de systèmes informatiques et leur mise en ouvre, ou de réviser votre système actuel afin de produire une évaluation ou de suggérer des améliorations.
DÉFENSEURS FISCAUX Inc. © « Nous solutionnons vos problèmes fiscaux . Un client satisfait à la fois.» (514) 666-1335Voici ce que nos clients en disent
DÉFENSEURS FISCAUX Inc. © « Nous solutionnons vos problèmes fiscaux . Un client satisfait à la fois.» (514) 666-1335NOTRE SERVICE AUX CLIENTS INCLUT.
Situations de comptabilité irrégulières ou hors de l'ordinaire :Si des situations hors du commun arrivaient. Notre comptabilité légale investigatrice en spécialités nous donne une importante avance sur les autres dans ce domaine. Fort de plusieurs années d'expérience dans ces domaines, l'expertise de Défenseurs Fiscaux nous permet d'être capable de trouver des solutions efficaces et de présenter clairement nos découvertes dans ces casse-tête comptables qui sont trop souvent très nébuleux pour les autres. Fidélité/Caution/Lois de la constructionDéfenseurs Fiscaux est fier de représenter professionnellement la Fidélité/Caution/Lois de la construction pour leurs clients importants dans ce domaine en plein essor. Une grande et incessante renommée dans la pratique de Défenseurs Fiscaux est la construction, la fidélité, la caution et les lois gouvernementales de la construction. Nous représentons bon nombre de clients dans plusieurs domaines importants de Fidélité/Caution/Lois de la construction, incluant sans être limités les items suivants :
Nous représentons aussi divers segments dans l'industrie de la construction incluant des professionnels en conception, des entrepreneurs généraux, des entrepreneurs spécialisés, des sous- contractants et des fournisseurs dans ces conditions suivantes :
Appelez la Fidélité/Caution/Lois de la construction de Défenseurs Fiscaux pour une représentation professionnelle dans cet important domaine fiscal. Que votre entreprise ait besoin de conseils légaux et de guide pour des obligations d'assurance, d'obligations de construction, d'obligations commerciales ou d'un autre domaine tel la Fidélité/Caution/Lois de la construction, ils vous donneront une excellente représentation professionnelle. CONSTRUCTIONBâtir la base du succès Même si l'industrie de la construction et plus particulièrement la construction des nouvelles maisons soit continuellement en évolution, le marché est toujours très compétitif et ce sont ces firmes qui ont réduit et qui sont devenus plus efficaces qui ont du succès. Les problèmes de surplus et d'étroites marges envahissent encore l'industrie, c'est ainsi que des conseils financiers appropriés sont plus importants que jamais pour parvenir au succès ou même à la survie à long terme. Défenseurs Fiscaux a acquis son expertise en prodiguant de tels conseils aux entrepreneurs généraux, aux ingénieurs civils qui emploient et qui consultent d'autres ingénieurs aussi bien que des agents d'immeubles, des développeurs et des prospecteurs. De ce fait, nos clients couvrent la gamme entière d'activités à l'intérieur du secteur de la construction et de la propriété. Nous aidons nos clients à maintenir leur productivité et leur compétitivité en les assistant afin de créer une relation durable avec leur banquier et autres contacts financiers pour qu'ils obtiennent la meilleure négociation pour leur projet de construction. Nous aidons les firmes à minimiser l'impact des TPS et TVQ et autres taxes et nous les assistons dans leur évaluation financière de projets financiers, leur gestion d'avance monétaire ainsi que leur prévision budgétaire. Le schéma de taxe de l'industrie de la construction a été résolu par plusieurs problèmes et plusieurs sous-contractants sont nébuleux à propos de l'exactitude de leurs états. Un effet controversé de ce schéma a été d'augmenter les taxes des projets de construction et nous avons travaillé avec les clients afin de minimiser ce fardeau et à leur faire comprendre les coûts réels afin que les travaux soient exactement évalués. L'industrie de la construction est un des secteurs les plus dangereux dans lequel le travail - tant physique que financier- et que fort heureusement, tous soucis financiers de nos clients sont gardés en toute sécurité chez Défenseurs Fiscaux . DÉFENSEURS FISCAUX Inc. © « Nous solutionnons vos problèmes fiscaux . Un client satisfait à la fois.» (514) 666-1335 |
Les spécialistes en impôt de l'équipe des DÉFENSEURS FISCAUX :Gestion / Direction
ainsi que des Conseillers et ex-employés des Ministère de ARC et de Revenu Québec Officiers
Ceux-ci apportent une expertise collective de plus de 100 ans dans la gestion des finances et fiscale personnelle, des entreprises, relation avec les Ministères du Revenu et l'ensemble du gouvernement. Notre équipe comprend également un spécialiste en cotisation de coût de vie et « Avoir net » : si vous avez été cotisé par la méthode « de l'Avoir net » (indices de richesse). Ainsi que des spécialistes, anciens employés du Ministère du Revenu du Québec et du Canada. Spécialistes lorsque reçu cotisations de vos investissements dans un groupe d'investisseurs Spécialistes dans le domaine de la construction et immobilier. Spécialistes domaine «Entertainment» et Cinéma et Télévision Ainsi que des négociateurs expérimentés. LIENS UTILES AUTRES
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Comptables, Avocats, fiscalistes,
Spécialiste impôt Québec, Canada.
Défenseurs Fiscaux fournit un éventail de services tels que la comptabilité, les vérifications d'impôts, les taxes et la défense de taxes, ainsi qu'une consultation spécifique afin de rencontrer les besoins uniques de l'industrie de la construction .
