Glossaire des termes fiscaux utilisés pour la fiscalité canadienne et québécoise
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| Action accréditive |
Offerte aux sociétés minières et pétrolières et à certains types de sociétés d'énergies renouvelables pour faciliter le financement de leurs activités d'exploration et de mise en valeur. Les sociétés admissibles émettent ces actions à de nouveaux investisseurs. Ces derniers reçoivent une participation au capital de la société et le droit à des déductions fiscales au titre des nouvelles dépenses que la société consacre à l'exploration et à la mise en valeur. Le mécanisme des actions accréditives est offert à certaines sociétés, mais il bénéficie davantage aux petites sociétés n'ayant pas d'impôt à payer. Souvent, celles-ci ne peuvent se prévaloir de déductions d'impôt en réduction de leur revenu de société et sont disposées à y renoncer en faveur de nouveaux investisseurs. |