Glossaire des termes fiscaux utilisés pour la fiscalité canadienne et québécoise

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Terme Définition
Biens et services détaxés

Certaines catégories de biens et de services, sous le régime de la taxe sur les produits et services (TPS), qui sont taxés à un taux nul plutôt qu'au taux général de 6 %. Les fournisseurs ne facturent pas la TPS sur leurs ventes de biens et de services détaxés. Ils ont cependant le droit de demander un crédit de taxe sur intrants afin de récupérer la TPS payée sur les intrants qui ont servi à produire les biens et services détaxés. Par conséquent, les biens et services détaxés sont exempts de taxe. Les principales catégories de biens détaxés sont les produits alimentaires de base, les médicaments délivrés sur ordonnance, les appareils médicaux et la plupart des intrants utilisés dans l'agriculture et la pêche.

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