Glossaire des termes fiscaux utilisés pour la fiscalité canadienne et québécoise
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|---|---|
| Bon du Canada |
Billet à ordre libellé en dollars américains. Les bons du Canada viennent à échéance au plus tard 270 jours après leur date d'émission et sont vendus à un prix inférieur à leur valeur nominale; l'ordre minimal est de 1 000 000 $ US, et la plus petite coupure, de 1 000 $US. La distribution initiale se fait par le truchement d'un certain nombre d'agents émetteurs prescrits, et les taux offerts sont affichés quotidiennement. Les bons du Canada sont écoulés sur un marché auquel participent des institutions financières américaines, canadiennes et internationales. |