Glossaire des termes fiscaux utilisés pour la fiscalité canadienne et québécoise
Il y a 150 entrées dans ce glossaire.| Terme | Définition |
|---|---|
| Emprunt garanti |
Prêt garanti par un nantissement. |
| Enquêteur |
Personne s’occupant d’une étude, d’une question réunissant des témoignages, des expériences, des documents. |
| Entreprises |
Affaire commerciale ou industrielle; unité économique de production. |
| Épuisement gagné |
éduction supplémentaire de 33,33 % du revenu imposable au titre de certains frais d'exploration et d'aménagement et d'autres investissements dans des ressources naturelles subis avant 1990. Elle se limite habituellement à 25 % des bénéfices annuels du contribuable relatifs aux ressources, mais l'épuisement de l'exploration minière peut être déduit du revenu ne provenant pas des ressources. La fraction non déduite de l'épuisement gagné au cours d'une année peut être reportée indéfiniment à des années ultérieures. |
| Excédent de capacité |
Excédent des recettes sur les dépenses pour une année donnée. |
| Exercice |
ériode d'un an, qui peut correspondre ou non à l'année civile, pour laquelle un organisme établit ses états financiers ou comptes. Une entreprise peut juger utile de faire coïncider la clôture de son exercice avec la période où ses stocks sont en baisse. L'exercice du gouvernement fédéral et des provinces va du 1 avril au 31 mars. |