Glossaire des termes fiscaux utilisés pour la fiscalité canadienne et québécoise
Il y a 150 entrées dans ce glossaire.Terme | Définition |
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Marge de tolérance |
Cotisation excédentaire (d'au plus 2 000 $) à un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) que l'on tolère pour tenir compte des erreurs possibles, sans appliquer une pénalité de % par mois. |
Micro-crédit |
Octroi de petits prêts, habituellement de moins de 5 000 $, à des particuliers pour leur permettre de devenir travailleur indépendant ou de lancer une petite entreprise. |
Ministère des Finances |
Ministère fédéral chargé principalement d'analyser les grands dossiers économiques et financiers au Canada et de conseiller le gouvernement à ce sujet. Il doit notamment préparer le budget fédéral, rédiger la législation fiscale et tarifaire, gérer les emprunts fédéraux sur les marchés financiers et représenter le Canada au sein des institutions financières internationales. Pour s'acquitter de ce rôle, les fonctionnaires des Finances surveillent et analysent le comportement de l'économie canadienne sous tous ses aspects importants – production et croissance, emplois et revenus, stabilité des prix et politique monétaire, évolution structurelle à long terme. Le Ministère porte également une grande attention au commerce extérieur, aux affaires monétaires et aux autres facettes de l'économie mondiale qui influent sur les résultats de l'économie intérieure. |
Mondialisation |
Intégration des marchés internationaux résultant des progrès des communications et des transports, de la libéralisation des échanges et de l'arrivée de nouveaux concurrents dynamiques dans les pays en développement. |
Monnaie étrangère devise |
Ensemble des monnaies émises par des États souverains, à l'exclusion de celle du pays considéré. |
Montants récupérés |
Total d’un compte, d’une somme quelconque ou de taxes destinées à compenser les différentes parités monétaires afin de récupérer ces montants. |