Siège social
4, Place du Commerce,
bureau 102
Brossard, (Québec) J4W 3B3

Bureau de « Prestige Anjou »
6455, Jean Talon est,
bureau 200, Montréal, (Québec),
H1S 3E8

Bureau de Laval
1555, Boulevard de l'Avenir, Bureau 306 Laval, (Québec), H7S 2N5

Téléphone : (450) 672-1333
Télécopieur : (450) 672-2470
Sans frais : 1 866 411-1333

Bureau de l'Île-des-Soeurs
Sur rendez-vous seulement :
(514) 666-1335


 
 
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Tax Defenders Inc. ®

Le règlement d'une succession

Le règlement d'une succession est, plus que jamais, une entreprise délicate et complexe. En alliance avec le Groupe Découvreurs.

L'héritage et l'impôt

La loi permet que les droits et les biens d'une personne décédée soient transmis à ses héritiers. L'intervention des professionnels lors du règlement de la succession assure que les nombreuses procédures imposées soient exécutées adéquatement.

Les étapes d'une succesion

Un règlement de succession qui soit efficace et incontestable exige que chacune des étapes de la succession soit réalisée conformément à la loi et ce, depuis le jour du décès jusqu'au moment de la remise finale des biens aux héritiers.

 

  
 

Les spécialistes en impôt de l'équipe des DÉFENSEURS FISCAUX  :

Gestion / Direction

  • François Beaulne,
    Président du Comité Consultatif, Partenaire , M.A., MBA, Phd, r.i., ex- parlementaire élu député de la circonscription de Marguerite-D'Youville (Boucherville et Sainte-Julie) et Vice-Président de l'Assemblée Nationale de Septembre 1989-juin 2003
  • M. Denis J.P. Roy,
    Président, Partenaire
  • M. Serge Grenier,
    C.A, DESS Fisc, Collaborateur
  • Mme Joyce Ripka,
    Comptable Agréé
  • Me Yves Beaudry,
    Avocat LLL, M. Fisc, Adm. A., Pl. fin., G.P.P.
  • M. Bernard Leblanc,
    ex-employé du Ministère du revenu

ainsi que des

Conseillers et ex-employés des Ministère de ARC et de Revenu Québec

Officiers

  • M. Pierre Turgeon,
    Partenaire-Associé Ile-Des-Sœurs
  • Mme Brigitte Roy,
    Partenaire-Adjointe, Service Clientèle
  • Mme Oksana Kulcheska,
    Directrice-Adjoint, Service Comptable, Relations Gouvernementales
  • M. Michel Latour,
    BA, LL B. Directeur-Adjoint, International
  • Mme Joane Larocque,
    Relations clients
  • Mme Lise Pigeon,
    Projets spéciaux

Ceux-ci apportent une expertise collective de plus de 100 ans dans la gestion des finances et fiscale personnelle, des entreprises, relation avec les Ministères du Revenu et l'ensemble du gouvernement.

Notre équipe comprend également un spécialiste en cotisation de coût de vie et « Avoir net » : si vous avez été cotisé par la méthode « de l'Avoir net » (indices de richesse).

Ainsi que des spécialistes, anciens employés du Ministère du Revenu du Québec et du Canada.

Spécialistes lorsque reçu cotisations de vos investissements dans un groupe d'investisseurs

Spécialistes dans le domaine de la construction et immobilier.

Spécialistes domaine «Entertainment» et Cinéma et Télévision

Ainsi que des négociateurs expérimentés.

LIENS UTILES

AUTRES

 

 


 

Les procédures habituelles d'une succession comprennent notamment:

  • les arrangements funéraires;
  • l'inventaire du coffret de sûreté;
  • l'obtention de la preuve de décès;
  • la recherche du testament;
  • la vérification du testament;
  • l'analyse des dispositions testamentaires;
  • la détermination des héritiers;
  • la désignation du liquidateur;
  • la réclamation des bénéfices de l'assurance-vie;
  • la réclamation des rentes et prestations;
  • la liquidation des droits matrimoniaux;
  • la détermination du patrimoine du défunt;
  • la confection de l'inventaire;
  • la publication des avis;
  • l'exercice de l'option des héritiers;
  • l'administration des biens de la succession;
  • le paiement des dettes;
  • les déclarations d'impôt;
  • l'émission de certificats de distribution;
  • la transmission des biens;
  • le compte du liquidateur;
  • le partage de la succession.

La succession et les formalités fiscales

La liquidation d'une succession aura des conséquences fiscales que nul ne peut négliger. Il est requis de faire les déclarations d'impôt auxquelles le défunt était assujetti. La loi fiscale permet néanmoins aux héritiers, lors du décès, d'exercer certains choix qui peuvent s'avérer profitables. La distribution définitive des biens au profit des héritiers doit être précédée de l'émission de certificats émanant des autorités fiscales et autorisant la remise des biens. Ces mesures sont fondamentales et les contribuables savent qu'ils doivent s'y soumettre.

Impot et succession

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Pour un règlement rapide des aspects fiscaux de la succesion communiquez avec nous !

En alliance avec le Groupe Découvreurs.

Téléphone : 450- 672-1133

Sans frais : 1-866 -411-1333 ou info@defenseursfiscaux.com

 

 
  

       
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Avocat et spécialiste des aspects fiscaux des successions. Québec. Canada.