Glossaire des termes fiscaux utilisés pour la fiscalité canadienne et québécoise
Il y a 150 entrées dans ce glossaire.| Terme | Définition |
|---|---|
| Biens et services exonérés |
Certaines catégories de biens et de services sont exonérées de la taxe sur les produits et services (TPS). Cependant, les fournisseurs de produits exonérés n'ont pas le droit de demander un crédit de taxe sur intrants afin de récupérer la TPS qu'ils ont payée sur leurs intrants. Parmi les biens et les services exonérés, mentionnons les loyers résidentiels de longue durée, la plupart des services de santé et de soins dentaires, les services de garderie, la plupart des ventes faites par les organismes de bienfaisance, la plupart des services financiers intérieurs, les services municipaux de transport en commun et les services d'aide juridique. |