Glossaire des termes fiscaux utilisés pour la fiscalité canadienne et québécoise

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Terme Définition
Impôt des grandes sociétés (IGS)

Impôt applicable à l'excédent sur 10 millions de dollars du capital imposable utilisé au Canada par une entreprise. Les membres d'un groupe de sociétés liées partagent le seuil de 10 millions de dollars. Les sociétés peuvent réduire du montant d'IGS exigible la partie de la surtaxe des sociétés qui a trait à leurs activités au Canada.

Impôt des sociétés

Impôt sur les bénéfices des sociétés au Canada et divers autres impôts et taxes versés aux différentes administrations publiques, notamment : des impôts sur le capital et les primes d'assurance, des charges sociales (p. ex. les cotisations d'assurance-emploi, du Régime de pensions du Canada, du Régime de rentes du Québec et d'indemnisation des accidents du travail), des impôts fonciers et des impôts indirects comme les taxes de vente et d'accise, qui s'appliquent aux achats d'entreprise.

Impôt forfaitaire ou uniforme

Impôt appliqué au même taux à toutes les formes de revenu imposable de l'ensemble des contribuables. Il s'applique habituellement à une très large assiette, avec un nombre limité de déductions ou d'exemptions.

Impôt impayés ou non-payés

Prélèvement obligatoire impayé sur les ressources ou les biens des personnes physiques ou morales et non-payé pour subvenir aux dépenses d’intérêt général de l’État.

Impôt minimum de remplacement

Impôt applicable au revenu des particuliers de manière que les Canadiens à revenu élevé qui se prévalent de mesures fiscales préférentielles paient chaque année un montant d'impôt raisonnable. Le contribuable assujetti à cet impôt doit rajouter à son revenu imposable un certain nombre de déductions d'impôt auxquelles il a par ailleurs droit, comme la fraction non imposable des gains en capital. De plus, il ne peut demander nombre d'autres crédits auxquels il a par ailleurs droit, comme le crédit d'impôt pour contributions politiques fédérales et le crédit d'impôt à l'investissement. Le montant d'impôt à payer correspond soit à l'impôt ordinaire sur le revenu, soit à l'impôt minimum de remplacement, le plus élevé étant retenu.

Impôt sur capital

e gouvernement fédéral lève un impôt sur le capital de toutes les grandes sociétés et un impôt sur le capital de toutes les grandes institutions financières. L'impôt sur le capital des grandes institutions financières représente un impôt minimum et fait en sorte qu'elles paient un impôt chaque année. Toutes les provinces lèvent un impôt sur le capital des institutions financières, et sept d'entre elles lèvent un impôt sur le capital des autres sociétés. Les provinces comptent davantage sur l'impôt sur le capital des sociétés que le gouvernement fédéral.

Impôt sur la fortune

Impôt appliqué soit chaque année (impôt annuel sur le patrimoine net), soit au décès (taxe successorale) sur la valeur nette des actifs d'une personne. Les impôts fonciers prélevés par les administrations provinciales et municipales représentent une forme d'impôt sur la fortune au Canada.

Impôt sur le revenu des particuliers

Impôts fédéral et provincial frappant le revenu des particuliers au Canada.

Indicateur économique

Statistique mesurant l'évolution de la situation économique. Les variations de l'indice des prix à la consommation donnent une indication du rythme auquel augmentent les prix des biens de consommation et des services, tandis que les variations du produit intérieur brut donnent une idée de la croissance globale de la production.

Inflation

Taux moyen de hausse des prix. Quand les économistes parlent de l'inflation comme d'un problème économique, ils font généralement allusion à une hausse persistante du niveau général des prix au cours d'une période donnée – qui donne lieu à une diminution du pouvoir d'achat de la monnaie nationale. La plupart du temps, l'inflation est mesurée par l'augmentation, exprimée en pourcentage, de l'indice des prix à la consommation (IPC). Le Canada s'est fixé comme objectif en matière d'inflation, tel qu'il a été établi par le gouvernement fédéral et la Banque du Canada, de s'en tenir à une fourchette de 1 à 3 %. Si, pour une année donnée, le taux d'inflation est de 10 %, il en coûtera 110 $ cette année-là pour acheter ce qui, l'année précédente, coûtait 100 $. Au même taux d'inflation, il faudra débourser 121 $ l'année suivante et ainsi de suite.

Investissement

Au sens le plus général du terme, investir signifie mettre un actif sous une forme visant à en accroître la valeur. Dans le contexte économique, cependant, l'investissement désigne acheter des biens d'équipement pour accroître la production – construire une nouvelle usine, acheter une nouvelle pièce d'équipement ou affecter des fonds publics à l'infrastructure.

Investissement net

Accroissement du stock de biens d'équipement ou de l'appareil productif, calculé en retranchant de l'investissement total ou brut la perte de valeur, appelée dépréciation (et probablement la perte de capacité productive), des biens d'équipement existants. À mesure qu'une économie devient davantage capitalistique, une proportion croissante de sa production doit être consacrée au remplacement du capital déprécié afin de maintenir le niveau de vie. Si une entreprise dépense 1 million de dollars en nouveaux équipements au cours d'une année, mais amortit 200 000 $ d'anciens équipements qui ont perdu de leur valeur, son investissement net est de 800 000 $.

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